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L'exigence s'applique à tous les employeurs, tant privés que publics, quelle que soit la taille de l'entreprise. Les exemptions énumérées dans le projet préliminaire incluent le personnel de direction et les postes de confiance, les représentants commerciaux, les travailleurs itinérants et les entreprises familiales. Deux mises en garde : la liste n'est pas définitive tant que la législation n'est pas adoptée, et une exemption basée sur la catégorie ne peut pas être déterminée en interne - c'est le rôle réel exercé qui compte, pas le titre de poste sur le contrat. Un audit qui reclassifie un « manager » en tant qu'employé ordinaire vous laisse sans aucun enregistrement pour toute la période.
Non. Un fichier que n'importe qui peut rouvrir et modifier sans laisser de trace ne répond ni aux critères d'objectivité ni de fiabilité. Une feuille signée à la fin du mois pose le même problème : les heures sont reconstruites de mémoire, pas enregistrées au moment où elles sont travaillées. C'est précisément ce type de pratique que la jurisprudence européenne visait.
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